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    Conditions générales de vente.

Tarifs et consignes

A.T.S ne tient pas de catalogue tarifaire à votre disposition. Les tarifs sont indiqués par téléphone, sous toutes réserves que les caractéristiques de la boite de vitesses communiqués soient correctes. Nous nous réservons le droit de modifier ces tarifs à tout moments et sans préavis.
 Le montant de la consigne est évalué en fonction de la rareté de la boite. Ce montant est restitué à réception de la vieille matière sous toutes réserves que sont état soit convenable pour son reconditionnement.

Conditions de paiements

Le montant de la facture est réglé dans sa totalité à l’enlèvement de la boite de vitesses dans nos ateliers, ou en contre remboursement si l’envoie est effectué par transporteur.

Réserve de propriété

Les boites de vitesses restent la propriété d’A.T.S jusqu’à règlement intégral.

Livraison

Nous utilisons la formule express pour l’expédition des boites de vitesses. Le délais de livraison pour la France est de 24h (jours ouvrés). Nous ne pourrions être tenu responsables pour des délais d’acheminement plus long. Les frais de transport aller et retour restent à la charge du client. En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d’exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.

Disponibilité

La disponibilité des boites de vitesses est communiquée à titre purement indicatif. Nous ne pourrions être tenu responsable de retard de délais du à une indisponibilité de pièces ou toute autre raison indépendante de notre volonté.

Garantie

La durée de garantie est de 12 mois. Cette garantie s’applique sur la totalité de la boite de vitesses dans le cas d’un échange reconditionné. Dans le cas d’une réparation, la garantie ne s’applique que sur les pièces citées et remplacées.
Seuls les ingrédients ne sont pas pris en charge lors de la garantie.
La garantie ne s’appliquera pas dans les cas suivants :
- Montage de la boite de vitesses non conforme aux consignes du constructeur.
- Etat défectueux des organes auxquels la boite est reliée.
- Utilisation anormale ou abusive (compétitions automobiles, tout terrain …)
- Entretien de la boite de vitesses non conforme à nos préconisations.
- Mauvaise qualité ou quantité d’huile utilisée (les boites de vitesses sont livrées entièrement vides d’huile)
- Démontage total ou partiel par une personne autre que nous même, durant la période de garantie.

Si nous le jugeons utile, nous nous réservons le droit de faire rapatrier le véhicule dans nos ateliers, afin de réellement déterminer la cause du disfonctionnement.

Au cas ou la garantie s’appliquerait, la boite de vitesses reconnue défectueuse doit être livrée dans nos ateliers, sans que nous ayons à participer aux frais de main d’œuvre occasionnés par le démontage et remontage de la boite, aux frais de remorquage, ou frais et conséquences résultant de l’immobilité du véhicule.
La garantie accordée ne peut motiver ni indemnité, ni dommage et intérêts.

Une intervention prise sous garantie ne permet pas de prolonger sa durée.

Compétences

En cas de contestation, le Tribunal de Commerce d’Evry est seul compétent.

adresse-bdp
ATS - 14 rue Daniel Niord - 91600 Savigny sur Orge - Tel : 01 69 05 60 00 - Fax : 01 69 05 56 55 - E-mail : info@ats-bva.fr
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